J.O. 95 du 22 avril 2006
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Arrêté du 10 avril 2006 portant révision des charges d'une donation consentie à l'Etat
NOR : MCCB0600227A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 avril 2006, est autorisée la révision des charges de la donation accordée par M. Daniel Cordier dans les conditions prévues par la convention du 6 décembre 2005.